Recueil des règlements de police qui reprennent les modifications apportées par l’arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports.
Pour mémoire, cet arrêté modifie plusieurs articles du règlement général de police de la navigation intérieure afin :
* d‘actualiser la date d’entrée en vigueur de certaines règles relatives à la signalisation pour la navigation intérieure,
* de prévoir les modalités d’équipement et d’utilisation d’une installation de radiocommunications mobile à bord des menues embarcations,
* de mieux réglementer la pratique de la plongée subaquatique sportive,
* de clarifier la procédure d’autorisation spéciale de transport,
* et de donner la possibilité aux gestionnaires de la voie d’eau d’obliger les bateaux en stationnement ou les établissements flottants à se raccorder au réseau électrique à terre.
Ce recueil répond notamment à l’obligation de disposer à bord (le cas échéant sous format électronique), pour les bateaux concernés, d’une version à jour du RGPNI au titre de l’article R. 4241-31 du code des transports.
Nouveau recueil des règlements de police de la navigation intérieure
